Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site mFIN-CERT.tg, plateforme dédiée à la cybersécurité du secteur de la microfinance au Togo.

En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et accepte de s’y conformer.

Le site mFIN-CERT.tg est accessible aux institutions de microfinance, aux prestataires de services financiers, aux professionnels de la cybersécurité et, plus largement, à toute personne souhaitant accéder aux informations mises à disposition.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, responsable et conforme aux présentes Conditions.

Il est notamment interdit d’utiliser le site pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à ses systèmes, d’en perturber le fonctionnement ou de compromettre sa sécurité.

mFIN-CERT.tg met notamment à disposition des informations, alertes, recommandations, ressources et services destinés à renforcer la prévention, la détection et la réponse aux cybermenaces affectant le secteur de la microfinance. Les services proposés peuvent évoluer, être modifiés, suspendus ou retirés sans préavis lorsque cela est nécessaire.

Les informations, alertes, analyses et recommandations publiées sur mFIN-CERT.tg sont fournies à titre informatif et préventif. Elles sont destinées à aider les institutions concernées à évaluer leur exposition aux menaces et à prendre les mesures de sécurité appropriées. Bien que mFIN-CERT.tg s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur adéquation à une situation particulière. Les utilisateurs restent responsables de l’évaluation de leur propre environnement et de la mise en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

Les utilisateurs peuvent utiliser les canaux mis à disposition par mFIN-CERT.tg pour signaler un incident ou une menace de cybersécurité. Les informations transmises doivent être exactes, pertinentes et suffisamment détaillées pour permettre leur analyse et leur traitement. La réception d’un signalement ne constitue pas une garantie de résolution de l’incident ni de prise en charge de l’ensemble des conséquences qui en découlent.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site, des informations consultées et des données qu’il transmet à mFIN-CERT.tg. Il s’engage notamment à ne pas:

• utiliser le site à des fins illicites;
• transmettre volontairement des informations fausses ou trompeuses;
• tenter de compromettre la disponibilité, l’intégrité ou la sécurité du site;
• accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données;
• utiliser les informations disponibles sur le site à des fins malveillantes.

mFIN-CERT.tg met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et l’actualisation des informations publiées sur le site. Toutefois, mFIN-CERT.tg ne peut être tenu responsable des dommages résultant notamment d’une interruption du site, d’une information devenue obsolète, d’une mauvaise interprétation d’une recommandation ou de l’utilisation des informations fournies.

Les utilisateurs restent responsables de leurs décisions, de leurs systèmes d’information et des mesures de sécurité qu’ils mettent en œuvre.

Sauf indication contraire, les contenus publiés sur mFIN-CERT.tg, notamment les textes, documents, graphiques, logos, éléments visuels et autres ressources, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation d’un contenu à des fins commerciales ou sans autorisation préalable peut être interdite. La reproduction ou le partage à des fins d’information ou de sensibilisation doit, lorsque cela est autorisé, conserver la source et l’intégrité du contenu.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes. Ces liens sont proposés à titre informatif. mFIN-CERT.tg ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de sécurité des sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques. L’accès à ces sites relève de la responsabilité de l’utilisateur.

mFIN-CERT.tg s’efforce d’assurer le fonctionnement et la disponibilité du site dans des conditions raisonnables. Toutefois, le site peut être temporairement inaccessible, notamment en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques ou d’événements indépendants de la volonté de mFIN-CERT.tg. Aucune disponibilité permanente ou absence totale d’incident de sécurité ne peut être garantie.

Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de mFIN-CERT.tg. Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les modalités de conservation et les droits des personnes concernées.

mFIN-CERT.tg peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services, de ses pratiques ou du cadre juridique applicable. La version publiée sur le site constitue la version en vigueur. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable en République togolaise. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, dans la mesure permise par la réglementation applicable, soumis aux juridictions compétentes de la République togolaise.

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou l’utilisation des services de mFIN-CERT.tg, les utilisateurs peuvent contacter mFIN-CERT.tg via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.